RGPD et IA : vos données personnelles face aux assistants
Le RGPD est le règlement européen qui protège les données personnelles, applicable depuis le 25 mai 2018. Il s'applique aussi aux outils d'IA dès qu'ils traitent des informations sur des personnes, y compris ce que vous tapez dans un chatbot.
Données au 22 octobre 2026
L'essentiel en chiffres
| Niveau | Débutant |
|---|---|
| Origine | 2016 |
| Introduit par | Union européenne, règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, applicable depuis le 25 mai 2018 |
Le RGPD en deux phrases
Le Règlement général sur la protection des données (règlement (UE) 2016/679) a été adopté le 27 avril 2016 et s’applique directement dans tous les pays de l’Union européenne depuis le 25 mai 2018. Il fixe les règles pour collecter et utiliser des données personnelles, c’est-à-dire toute information qui permet d’identifier une personne : nom, e-mail, voix, photo, numéro client…
Il n’a pas été écrit pour l’IA, mais il s’applique pleinement dès qu’un outil d’IA traite ce type d’informations.
Où le RGPD rencontre l’IA
- Quand vous discutez avec un assistant. Ce que vous écrivez peut être conservé par l’éditeur, parfois réutilisé pour améliorer ses modèles selon vos réglages. La mémoire de l’assistant stocke aussi des informations sur vous.
- Quand un modèle est entraîné. Les données d’entraînement collectées sur le web peuvent contenir des données personnelles. La CNIL, l’autorité française, a publié des recommandations pour appliquer le RGPD au développement des systèmes d’IA.
- Quand une décision vous concerne. Le RGPD encadre les décisions entièrement automatisées qui ont un effet important sur vous (un refus de crédit, par exemple) et prévoit notamment la possibilité de demander une intervention humaine.
Exemple concret au travail
Une assistante RH souhaite qu’un assistant IA résume des CV. Avant de le faire, les bonnes questions sont : l’outil est-il autorisé par l’entreprise ? Les CV seront-ils conservés ou utilisés pour l’entraînement ? Les candidats ont-ils été informés ? Retirer les noms et coordonnées avant l’envoi réduit déjà fortement le risque. L’outil Puis-je confier ça à un agent ? aide à repérer ce type de situation sensible.
Idées reçues fréquentes
- « C’est public sur Internet, donc je peux l’utiliser comme je veux. » Faux : une donnée accessible publiquement reste une donnée personnelle.
- « Le RGPD interdit l’IA. » Non, il impose des règles (finalité claire, minimisation des données, sécurité, information des personnes), pas une interdiction.
- « Mes conversations sont privées par défaut. » Cela dépend de l’offre et des réglages ; lisez la politique de confidentialité et désactivez l’entraînement si l’option existe.
Un texte qui peut évoluer
Le 19 novembre 2025, la Commission européenne a proposé des modifications ciblées du RGPD dans un paquet de simplification dit « omnibus numérique », notamment pour encadrer l’utilisation de données personnelles pour entraîner des modèles d’IA. Au 22 octobre 2026, cette partie était encore en négociation : ce sont donc les règles actuelles qui s’appliquent. Le RGPD fonctionne aussi aux côtés du règlement européen sur l’IA.
Termes liés
- Règlement européen sur l'IA (AI Act) · La loi européenne qui encadre les systèmes d'IA selon leur niveau de risque, avec des interdictions et des obligations de transparence.
- Données d'entraînement · Ensemble des exemples (textes, images, sons…) dont un modèle d'IA se sert pour apprendre ; il façonne ce qu'il sait et ses défauts.
- Mémoire d'un assistant IA · Fonction qui permet à un assistant IA de retenir des informations sur vous d'une conversation à l'autre.
- Éthique de l'IA · Ensemble de principes pour concevoir et utiliser l'IA de façon juste, transparente et respectueuse des personnes et de leurs droits.
- Assistant IA · Application grand public comme ChatGPT, Claude ou Gemini qui répond, rédige, résume et aide au quotidien grâce à l'IA.
À essayer
Tout le glossaire
Questions fréquentes
Ai-je le droit de coller les données d'un client dans ChatGPT ?
Cela dépend du cadre fixé par votre employeur, de l'offre utilisée et de ce que prévoit le contrat avec l'éditeur. Par prudence, n'y collez pas de données personnelles identifiables sans validation interne. En cas de doute, interrogez le délégué à la protection des données (DPO) de votre structure.
Puis-je demander à un éditeur d'IA ce qu'il sait sur moi ?
Oui, le RGPD vous donne un droit d'accès à vos données, ainsi qu'un droit de rectification, d'effacement et d'opposition dans certaines conditions. Les éditeurs indiquent en général la marche à suivre dans leur politique de confidentialité.
Le RGPD s'applique-t-il aux entreprises américaines ou chinoises ?
Oui, lorsqu'elles proposent leurs services à des personnes situées dans l'Union européenne. C'est ce qui permet aux autorités européennes de contrôler des assistants conçus hors d'Europe.
Quelle différence entre le RGPD et l'AI Act ?
Le RGPD protège les données personnelles, quelle que soit la technologie. L'AI Act encadre les systèmes d'IA eux-mêmes selon leur niveau de risque. Les deux textes s'appliquent en même temps.
Sources des données
Données au 22 octobre 2026
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